● Nos engagements
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§01 — Nos engagements

Sept promesses,
et où aller les vérifier.

domelo touche à un compteur dont dépendent des droits au chômage. Ça demande de la confiance avant même la première inscription — et la confiance ne se demande pas, elle se vérifie. Chaque engagement ci-dessous est donc suivi de ce qu'on peut aller regarder pour s'assurer qu'il est tenu. Une promesse invérifiable est un argument commercial ; elle n'a rien à faire sur cette page.

  1. 01

    Nous ne décidons pas de tes droits

    domelo additionne ce que tu lui donnes et te montre son calcul. La décision sur tes droits appartient à France Travail, qui la prend sur tes pièces, pas sur notre écran. Nous ne sommes ni un organisme, ni un conseil juridique ou fiscal.

    Comment le vérifierLa mention « estimation indicative — le calcul définitif est effectué par France Travail » est posée à côté du résultat du simulateur, pas au bas des conditions générales.

  2. 02

    Une estimation est annoncée comme telle, et elle se resserre

    Au départ, domelo estime depuis les dates de ton contrat : c'est un ordre de grandeur. Tes plannings le précisent, tes corrections le tranchent, tes AEM et fiches de paie le remplacent par ce que l'employeur a déclaré. Rien n'était faux : c'est la vie d'une production.

    Comment le vérifierChaque jour du compteur porte sa provenance — agenda, clôture, AEM, fiche de paie, ou ta saisie — et le détail se lit jour par jour.

  3. 03

    Une pièce n'atteste que ce qu'elle dit

    Une AEM qui couvre deux semaines atteste ces deux semaines, pas les trois mois de la production. Le reste garde son estimation, et une seconde AEM sur la même production s'ajoute à la première au lieu de la remplacer.

    Comment le vérifierLa période lue sur le document t'est montrée, et tu la confirmes avant qu'elle ne soit appliquée au compteur.

  4. 04

    Tes corrections passent avant nos calculs

    Ce que tu as confirmé à la main, ou ce qu'un employeur a déclaré, ne se fait jamais écraser par une estimation calculée ensuite. L'inverse — un chiffre sûr remplacé en silence par un chiffre supposé — est le défaut que nous refusons le plus fermement.

    Comment le vérifierRejouer une estimation sur une production déjà close ou déjà attestée ne modifie pas les jours confirmés.

  5. 05

    Chiffré, hébergé en Europe, et illisible pour nous quand tu le décides

    Tes documents sont chiffrés au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), et stockés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. La lecture automatique d'un document déposé — celle qui remplit les champs à ta place — fait appel à un prestataire d'analyse, que la page de confidentialité nomme avec son rôle et sa localisation. Les pièces que tu places dans le coffre scellé, elles, sont chiffrées sur ton appareil avec une clé qui ne nous parvient jamais : celles-là ne partent nulle part, et nous ne pouvons pas les ouvrir.

    Comment le vérifierLa liste nominative des sous-traitants, leur rôle et leur localisation figurent sur la page de confidentialité.

  6. 06

    Tes données ne se vendent pas, et elles se reprennent

    Aucune revente, aucun annonceur, aucun partage à des fins publicitaires. Tu exportes l'intégralité de tes archives en PDF ou en tableur quand tu veux, y compris depuis l'offre gratuite. Supprimer ton compte supprime tes pièces.

    Comment le vérifierL'export est accessible depuis le coffre et depuis les dépenses, sans passer par nous et sans condition d'abonnement.

  7. 07

    Nous disons aussi pour qui ce n'est pas écrit

    domelo est fait pour les artistes interprètes — annexe 10. Les calculs, le vocabulaire et les écrans suivent ce régime. Un technicien ou une technicienne (annexe 8) peut y ranger ses papiers, mais le décompte n'est pas pensé pour lui, et nous préférons le dire avant l'inscription qu'après.

    Comment le vérifierLe périmètre est écrit sur la page d'accueil, dans la section « Pour qui ? », et non caché dans les conditions générales.

Une promesse qu'on ne fait pas

Nous ne promettons pas le montant exact de ton allocation. Un calcul d'ARE dépend de pièces que nous n'avons pas toutes, d'un dossier que nous ne voyons pas, et d'une décision qui ne nous appartient pas. Ce que domelo te donne, c'est un ordre de grandeur que tu peux vérifier ligne à ligne, et surtout de quoi repérer une pièce manquante avant l'entretien — pas un chiffre à opposer à ton conseiller.

Si tu penses qu'un de ces engagements n'est pas tenu, dis-le nous : écris-nous. C'est le produit qu'on corrigera, pas cette page.